Marque enregistrée - Marque en vigueur

ACEA
Monsieur GUILLAUME POMIER

Numéro de dépôt :
4564692
Date de dépôt :
03/07/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
03/07/2029
ACEA de GUILLAUME POMIER

Présentation de la marque ACEA

Déposée par voie électronique le 3 juillet 2019 par monsieur GUILLAUME POMIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACEA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-30 du 26 juillet 2019.

Le déposant est monsieur GUILLAUME POMIER domicilié(e) 13 RUE SAINTE CLAIRE - 24000 - PÉRIGUEUX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur GUILLAUME POMIER domicilié(e) 13 RUE SAINTE CLAIRE - 24000 - PÉRIGUEUX - France.

La marque ACEA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4564692.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACEA arrivera à expiration en date du 3 juillet 2029.

GUILLAUME POMIER a également déposé les autres marques suivantes : SFJA


Monsieur GUILLAUME POMIER - 13 RUE SAINTE CLAIRE - 24000 - PÉRIGUEUX - France


Monsieur GUILLAUME POMIER - 13 RUE SAINTE CLAIRE - 24000 - PÉRIGUEUX - France


Publication - Publication le 26 juil. 2019 au BOPI 2019-30

Enregistrement sans modification - Publication le 25 oct. 2019 au BOPI 2019-43

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